L’Alliance du Commerce publie un guide pour légaliser votre business.
Le marché de la seconde main explose et de nombreuses enseignes lorgnent sur ce nouveau business. De Pimkie qui va vendre des vêtements au kilo dans ses magasins, en passant par Kilo Shop qui s’installe dans les grandes surfaces pour toucher de nouveaux clients, qu’ils soient professionnels de la friperie ou non, les marques sont nombreuses à déployer de nouveaux outils marketing pour répondre à une demande grandissante. Les particuliers aussi s’y mettent, poussés par l’envie de transformer leur compte Instagram en véritable marketplace. Pour encadrer ce marché en pleine évolution, l’Alliance du Commerce vient de publier un guide pour aider les entreprises à y voir plus clair. Car vendre des produits d’occasions doit répondre à des normales légales.
BtoC ou CtoC : choisir son modèle
Il faudra tout d’abord bien définir si vous optez pour un modèle BtoC (de professionnel à particulier) ou CtoC (de consommateur à consommateur). Dans ce dernier cas vous devrez avoir recours à une plateforme web intermédiaire. “Cette distinction quant à la qualité du vendeur est fondamentale car la vente n’obéit pas au même régime selon que le vendeur est un professionnel ou un simple consommateur. Le vendeur professionnel est en effet tenu à des règles et obligations plus contraignantes que le vendeur simple consommateur” explique l’étude menée par l’Alliance du Commerce avec l’aide du cabinet Fidal et le soutien du DEFI.
Si le professionnel qui vend des vêtements d’occasion n’est pas tenu de mentionner la composition des fibres textiles, il devra néanmoins s’assurer que le produit ne présente aucun risque. “Le professionnel qui vend un vêtement d’occasion doit donc porter une attention toute particulière à celui-ci avant sa remise en circulation afin de s’assurer qu’il ne présente pas de risque pour la sécurité du consommateur, particulièrement s’agissant des vêtements pour enfants (cordons, boutons, paillettes et autres éléments détachables)”, note le guide.
Si vous utilisez une marketplace :
Enfin si vous êtes un particulier qui sollicite une marketplace, sachez qu’il est interdit à la plateforme d’encaisser elle-même les paiements des acheteurs pour les reverser ensuite aux vendeurs, “sauf à devoir être agréée comme établissement de paiement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou obtenir de cette autorité une exemption d’agrément”, précise l’Alliance du Commerce.
L’étude complète est à télécharger ici.
Récemment Etsy a racheté l’application de seconde main Depop.
9 juillet 2021
