Après un long parcours du combattant, la loi portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland a enfin été votée au Sénat. Définition, sanctions, pub… On vous fait le point.
Il aura fallu un an. Un an pour que le texte voté à l’Assemblée Nationale le soit enfin au Sénat. Ce mardi 10 juin, la proposition de loi contre l’essor de la fast-fashion a été adoptée à l’unanimité, ouvrant la voie à une nouvelle étape avant sa mise en application : la rédaction d’un texte commun entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Et si les deux chambres doivent encore se mettre d’accord sur certains points, d’autres, eux, ne bougeront pas.
Définir et punir (mais pas trop)
Premier point principal de cette loi, l’établissement d’une définition claire de ce qu’est la fast fashion, qui est ici moins évidente. Retenue au Sénat, la notion de “mode ultra express” (malgré les réserves du gouvernement qui lui préférait celle de “mode ultra éphémère”) désigne des “pratiques industrielles et commerciales” caractérisés par une “diminution de la durée de vie” des produits vendus, mais aussi par “un nombre élevé de références” ou encore une “faible incitation à réparer” des vêtements endommagés. Des éléments de définitions voués à être affinés et précisés par la suite via un décret. Si elles rentrent dans cette catégories, les entreprises auront l’obligation d’afficher des “messages encourageant la sobriété, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits” sur leurs plateformes, ainsi qu’alerter leurs potentiels clients sur leur impact environnemental.
🇫🇷 Une avancée importante ! Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi pour freiner l'essor de la "fast fashion", ciblant directement le géant Shein et ses produits textiles peu coûteux ! 👕 (Libération) pic.twitter.com/E1jtRew608
— Le Média Positif 🍀 (@LMPositif) June 10, 2025
Dans le cas des entreprises le plus polluantes, comme SHEIN ou Temu, le système de bonus-malus évoqué par Anne-Cécile Violland sera bien mis en place et, en fonction d’un “coefficient de durabilité s’appuyant sur l’affichage environnemental des produits”, des éco-contributions pourront être demandées. Le montant des pénalités, lui, devra néanmoins être au minimum de 5 euros par produit en 2025 et d’au moins 10 euros en 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe du produit. Petite subtilité cependant : cet affichage environnemental reste facultatif. Mettant ainsi en cause le sérieux d’un tel dispositif. Des montants qui seront redistribués en primes pour encourager les entreprises vertueuses, ou permettront de financer des infrastructures de recyclage françaises.
Les influenceurs dans le viseurs
Soutenue mordicus par les porteurs originel de ce projet de loi, l’interdiction totale de la publicité pour les plateformes de la mode ultra éphémère a été adoptée au Sénat, et ce, malgré les réserves de la droite sénatoriale sur la conformité de la mesure à la Constitution. Une intransigeance qui concerne aussi (et surtout) les influenceurs, premiers promoteurs de la fast-fashion, se risquent désormais à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 100 000 euros s’ils en font la publicité. Qu’elle soit payante, gratuite ou contre produits offerts.
11 juin 2025
