Une décision qui pourrait faire date.
Les faits remontent à 1997. Année où H&M décide de créer une collection dédiée au fitness et appelée “Work Out”. Sur cette dernière on y retrouve deux lignes blanches parallèles, appliquées à la même distance environ que celles d’adidas. Pour la marque aux trois bandes s’en est trop. Elle décide alors de porter plainte contre H&M qui avec sa collection, était susceptible de tromper les consommateurs sur la source des produits non-adidas. Et si une première décision rendue par la Cour de Justice en 2008 donnera raison à la marque allemande, soulignant l’existence d’une possible confusion entre les articles des deux marques, un jugement contraire est prononcé en 2017. Il se base sur une étude de marché approfondie selon laquelle il est apparu que la grande majorité des consommateurs ne confondaient pas l’apparition des deux rayures H&M avec les trois d’adidas. Seuls 10 % d’entre eux disaient avoir un doute.
Remboursement des frais de justice
La marque allemande est alors forcée de payer à H&M jusqu’à 80 000 € de frais juridiques pour le procès, bien qu’elle puisse toujours faire appel de la décision devant la Cour suprême des Pays-Bas. Cette dernière considère qu’adidas n’a pas le monopole des bandes blanches sur tout le territoire du Benelux (Hollande, Belgique et Luxembourg) et dans d’autres pays internationaux. Un jugement qui va dans le sens des arguments avancés par H&M qui décrit ces rayures comme des éléments décoratifs et non comme un logo. Le géant suédois avance que comme d’autres motifs courants, les motifs à rayures, devraient être accessibles à quiconque, à des fins décoratives.
Dans un avis datant du 8 octobre 2021, la Cour suprême néerlandaise a rejeté la demande d’adidas de faire appel des conclusions allant dans le sens d’H&M. adidas ne peut donc plus poursuivre l’enseigne suédoise pour cette collection datant de 1997. Voilà qui met fin a plus de 20 ans de bataille judiciaire.
Une décision qui pourrait servir d’exemple pour les autres procès adidas ?
Cette décision n’est pas un bon signal pour adidas qui a attaqué récemment en justice pour les mêmes raisons, la marque Thom Browne. Elle reproche à la griffe du styliste américaine du même nom, de semer la confusion suite à l’utilisation de quatre lignes blanches parallèles sur ses collections. Et elle n’est pas la seule à recevoir la foudre du géant allemande puisqu’en 2017, le média Bloomberg rapportait que la marque allemande avait déposé près de 50 actions en justice pour défendre ses rayures, contre des entreprises telles que Forever 21, Juicy Couture, Marc Jacob ou encore Ralph Lauren. De quoi réfréner adidas dans ses ardeurs judiciaires ?
21 octobre 2021
