Le projet de loi visant à imposer une taxe et à interdire la publicité en France à certaines entreprises de fast-fashion a été évincé de l’agenda officiel du Sénat, sans explication.
Cela faisait des mois qu’on l’attendait. Et visiblement, on risque de l’attendre encore longtemps : la loi anti-fast-fashion semble avoir été mise à l’arrêt. Adopté à l’unanimité en mars 2024 par l’Assemblée Nationale, le projet de loi – qui prévoyait notamment un malus de 10 euros sur chaque article vendu issu de la fast-fashion -, devait être étudié et voté au Sénat le 26 mars prochain. Or, rien ne concernant cette potentielle loi ne figure dans le planning officiel de l’hémicycle. “SHEIN gagne encore,” désespère Fanny Moizant, cofondatrice et présidente de Vestiaire Collective sur les réseaux sociaux de la plateforme, “C’est inacceptable !”
SHEIN, grand vainqueur ?
Un arrêt qui a surpris les acteurs de la mode durable, mais aussi les sénateurs eux-mêmes, à l’image de Sylvie Valente Le Hir, qui rapporte dans un courriel adressé à BoF : “Le gouvernement nous a annoncé qu’il abandonnait l’inscription [du projet de loi] sans nous donner d’informations, hormis « un manque de temps ».” Même son de cloche du côté d’Anne-Cécile Violland, députée à l’origine du projet de loi anti-fast-fashion, qui a déclaré ne pas avoir reçu plus de précisions sur les raisons de cette mise en pause inattendue. Selon elle, le gouvernement attendrait qu’un parti politique incarne le projet, dont le texte initial interdit également la publicité en France aux entreprises qui favorisent le renouvellent ultra-rapide de leurs produits. Temu ou SHEIN quoi.
Pour Fanny Moizant, c’est justement ce dernier qui est en réalité à l’origine de cette pause. “L’abandon du projet de loi anti-fast fashion en France est un scandale national, acène-t-elle, Depuis 10 mois, le projet de loi est au Sénat depuis son vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024. Pendant ce temps, SHEIN embauche Christophe Castaner, ancien ministre français de l’Intérieur, et le projet de loi disparaît de l’ordre du jour du Sénat, initialement prévu pour être examiné le 26 mars.” De quoi éveiller les soupçons. Dans un communiqué, SHEIN n’a pas manqué de “saluer l’ambition” du projet de loi, tout en soulignant que cette version du texte ne ciblait en réalité qu’un “secteur limité” du monde de la mode. Le géant chinois de la fast-fashion a alors proposé une “approche équilibrée – ancrée dans l’innovation, la collaboration et des objectifs mesurables – pour répondre aux défis de l’industrie textile sans compromettre l’accessibilité ou l’équité sociale”. Recevoir des leçons d’équité de la part de SHEIN, n’est ce pas un peu l’hôpital qui se fout de la charité ?
💬"Maintenant on est en train d'inventer une TVA sur les produits des plus pauvres. Moi je trouve ça assez dégueulasse"
— BFMTV (@BFMTV) January 27, 2025
Christophe Castaner, conseiller RSE de Shein, souligne qu'il s'agit de "la marque la plus populaire au monde aujourd'hui" pic.twitter.com/9bJIMhLJOV
Ne rien lâcher
“En deux mois, ils [SHEIN] ont réussi à faire annuler ce projet de loi… Plutôt impressionnant non ?,” ironise la fondatrice de Vestiaire Collective quand, Anne-Cécile Violland, elle, tente d’alerter l’opinion publique sur “cet enjeux écologique, économique, sanitaire et social qui doit être une priorité pour tous les pays du monde”.
De quoi motiver les partisans du projet de loi anti-fast-fashion qui ne comptent définitivement pas baisser les bras, malgré cet abandon soudain. “La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle toutefois le Gouvernement à remettre ce texte à l’ordre du jour, précise Sylvie Valente Le Hir dans les colonnes de FashionUnited, Elle examinera la proposition de loi en commission le 19 mars, même si l’inscription en séance publique n’est pas encore prévue, afin de marquer notre attachement à ce texte, urgent pour la filière textile française.” Bientôt la fin du suspens ?
19 février 2025
