À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur devra être rédigé dès lors que la valeur d’une campagne promotionnelle dépasse 1 000 euros.
On pensait que c’était déjà le cas, mais à en croire un nouveau décret, ça ne l’était pas. À partir du 1er janvier 2026, les collaborations entre influenceurs et marques entrent dans une nouvelle ère, plus réglementée : dès qu’une campagne promotionnelle dépasse 1 000 euros hors taxes, un contrat écrit devient obligatoire. Une évidence pour certains, mais jusqu’ici, ce n’était pas clairement inscrit dans la loi. Un décret publié le 28 novembre 2025 vient préciser les règles prévues par la loi dite « influenceurs » du 9 juin 2023. Son objectif est simple : mieux encadrer un secteur en pleine croissance et limiter les abus constatés ces dernières années sur les réseaux sociaux.
Qu’implique une telle mesure ?
Concrètement, qu’est ce que cette mention implique ? Dès qu’un influenceur est rémunéré, en argent ou en avantages en nature, à hauteur de plus de 1 000 euros pour une même campagne, un contrat devra être signé avec la marque (ou son agence). Ce seuil s’apprécie sur l’ensemble d’une année, à condition que les actions poursuivent le même objectif promotionnel. Autrement dit, plusieurs publications liées à une même opération seront additionnées. Le contrat devra également préciser les éléments essentiels de la collaboration : identité des parties, missions confiées, type de contenus attendus, modalités de rémunération, durée de diffusion et obligations de transparence. Le caractère publicitaire des publications devra être clairement indiqué, comme l’exige déjà la loi.
Ces règles s’appliqueront aussi aux influenceurs basés à l’étranger si leurs contenus ciblent un public français (coucou Bali, coucou Dubaï). Une manière d’éviter que certaines pratiques échappent au cadre légal. Si certains créateurs pourront voir en cette réglementation une charge administrative supplémentaire, cette obligation est aussi vue comme une protection, puis qu’elle permet de clarifier les engagements de chacun, de limiter les litiges et de professionnaliser un secteur longtemps resté informel (difficile ne de pas repenser aux démêlées entre Shauna Events, l’agence de Magali Berdah et ses influenceurs). Enfin, pour les consommateurs, c’est une garantie supplémentaire de transparence face aux contenus sponsorisés qui envahissent les réseaux sociaux.
10 janvier 2025
